Outil gratuit
Prenez votre contravention papier et comparez chaque champ obligatoire ci-dessous. Selon les règles publiées de NYC, un procès-verbal qui omet ou décrit mal un élément obligatoire est défectueux — et vous pouvez demander à l'agent d'audience de le rejeter dans votre contestation.
Vos réponses restent sur cet appareil — rien n'est stocké ni envoyé à la ville.
Quel type de contravention avez-vous ?
Contravention émise par un agent Une contravention papier laissée sur votre pare-brise ou remise en main propre. Infraction par caméra Un avis envoyé par courrier depuis une caméra de vitesse, de feu rouge ou de voie de bus.
Numéro de plaque 1 Numéro de plaque
Comparez le numéro de plaque sur la contravention avec votre plaque réelle, caractère par caractère.
Semble correct Erroné / manquant / illisible Pas sûr
Type de plaque 2 Type de plaque
p. ex. passager vs commercial — vérifiez qu'il correspond à votre immatriculation.
Semble correct Erroné / manquant / illisible Pas sûr
Expiration de l'immatriculation 3 Expiration de l'immatriculation
Comparez l'expiration sur la contravention avec votre vignette ou document d'immatriculation.
Semble correct Erroné / manquant / illisible Pas sûr
Marque du véhicule 4 Marque du véhicule
Le constructeur (p. ex. Toyota, Honda) doit correspondre à votre véhicule.
Semble correct Erroné / manquant / illisible Pas sûr
Type de carrosserie 5 Type de carrosserie
p. ex. berline, SUV, fourgonnette — vérifiez qu'il correspond à votre véhicule.
Semble correct Erroné / manquant / illisible Pas sûr
Date et heure de l'infraction 6 Date et heure de l'infraction
Cherchez une date ou une heure manquante, impossible ou contradictoire.
Semble correct Erroné / manquant / illisible Pas sûr
Lieu de l'infraction 7 Lieu de l'infraction
La contravention doit identifier le lieu, y compris le nom de la rue.
Semble correct Erroné / manquant / illisible Pas sûr
Code et description de l'infraction 8 Code et description de l'infraction
Vérifiez que le code et la description identifient une infraction réelle et correctement énoncée.
Semble correct Erroné / manquant / illisible Pas sûr
Signature de l'agent 9 Signature de l'agent
Les contraventions émises par un agent doivent être signées par l'agent émetteur.
Semble correct Erroné / manquant / illisible Pas sûr
Lisibilité générale 10 Lisibilité générale
Si vous ne pouvez pas lire un champ obligatoire, un élément illisible compte comme un élément manquant.
Semble correct Erroné / manquant / illisible Pas sûr
0 sur 10 vérifiés
Vous voulez tout le contexte ? Lisez notre guide des contraventions de stationnement défectueuses à NYC
Ce vérificateur fournit des informations générales fondées sur les règles publiées de NYC. Ce n'est pas un avis juridique, et les résultats passés ne prédisent aucun cas individuel.